Conditions d’utilisation

Le présent document, avec la Politique de protection des renseignements personnels et toutes autres politiques ou lignes directrices affichées au www.cordexbio.com (l’« entente »), est un contrat conclu entre vous (« vous ») et Cordex Biologiques Inc. (la « SOCIÉTÉ ») relativement aux conditions applicables à votre utilisation du site Web www.cordexbio.com (le « Site Web ») et/ou des services offerts sur ce site Web (collectivement, le « Service »). Veuillez lire soigneusement l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser le Service. En utilisant le Service ou en y accédant, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans la présente entente. Si, à quelque moment que ce soit, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités de la présente entente, vous devez cesser d’accéder au Service ou de l’utiliser.

Conditions relatives à l’utilisation du Service
Pour accéder au Service, il vous faut un navigateur Web compatible. Vous reconnaissez et acceptez que la SOCIÉTÉ peut cesser de prendre en charge un navigateur Web donné et que, le cas échéant, vous devrez télécharger un navigateur Web compatible pour pouvoir continuer à utiliser le Service. Vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation du Service dépend du bon fonctionnement de votre matériel informatique et de votre connexion Internet. Vous vous engagez en toute circonstance à ne pas autoriser un tiers à utiliser le Service ou à y accéder.
Comme condition d’utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :
a) usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité;
b) accéder aux systèmes informatiques de la SOCIÉTÉ ou à des éléments non publics du Service, et les utiliser ou les trafiquer;
c) tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Service ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Service, de ce système et réseau;
d) tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir le Service;
e) nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Service, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
f) fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers;
g) utiliser le Service en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de la SOCIÉTÉ;
h) extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Service afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement;
i) violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez le Service ou y accédez.
La SOCIÉTÉ vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins personnelles, à titre de consommateur. La SOCIÉTÉ aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. La SOCIÉTÉ peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. Vous reconnaissez que bien que la SOCIÉTÉ ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Service ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Service, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

Résiliation
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre le Service ou d’y mettre fin en tout temps, à son gré et sans avis. Par exemple, la SOCIÉTÉ peut suspendre votre utilisation du Service ou y mettre fin si vous ne respectez pas la présente entente ou si votre utilisation du Service peut engager la responsabilité juridique de la SOCIÉTÉ, causer une interruption du Service ou empêcher d’autres personnes d’utiliser celui-ci. La SOCIÉTÉ se réserve en tout temps le droit de cesser d’offrir le Service, temporairement ou de façon permanente. La SOCIÉTÉ déploiera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous aviser de la cessation du Service. Si vous ne respectez pas la présente entente, la SOCIÉTÉ aura le droit de la résilier immédiatement, sans avis, et de désactiver votre compte.

Droits exclusifs
L’ensemble des droits relatifs au Service sont et demeureront des droits exclusifs de la SOCIÉTÉ et de ses concédants de licences. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. À moins d’y être expressément autorisé en vertu de la présente entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Service, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT AU SERVICE. EN PARTICULIER, LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA EXEMPT DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. LA SOCIÉTÉ FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES GARANTIES ET LES RECOURS (S’IL EN EST) DE LA SOCIÉTÉ QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI S’APPLIQUENT DE FAIT OU PAR EFFET D’UNE LOI, D’UN USAGE, DE DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES, OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT VISÉES PAR LA PRÉSENTE EXONÉRATION. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU EN RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION NON AUTORISÉE DE CEUXCI, OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE LA PRESTATION, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DU SERVICE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI LA SOCIÉTÉ EST TENUE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES- INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE SAURAIT EXCÉDER 100 $. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE SAURAIENT ÊTRE TOUCHÉES SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer la SOCIÉTÉ, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Service ou à votre utilisation du Service.

Mise à jour
Veuillez revisiter cette page périodiquement pour rester au courant de tout changement à cette entente, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Si nous modifions l’entente, nous la rendrons disponible sur le Site Web et indiquerons la date de la dernière révision, et nous nous conformerons à la loi applicable. Votre utilisation continue du Site Web après l’entrée en vigueur de l’entente révisée indique que vous avez lu, compris et accepté la version actuelle de l’entente.

Dispositions générales
La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elle sera interprétée conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec. La présente entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre la SOCIÉTÉ et vous relativement au Service, et elle remplace toute entente antérieure intervenue entre la SOCIÉTÉ et vous relativement au Service. Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers la présente entente ou les droits ou les obligations qu’elle confère, sans le consentement préalable écrit de la SOCIÉTÉ, lequel consentement est à l’entière discrétion de la SOCIÉTÉ. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. La SOCIÉTÉ peut céder la présente entente à un tiers sans votre consentement. Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la SOCIÉTÉ. Si une disposition de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble. Les Parties ont expressément demandé que ce contrat soit rédigé en anglais et que toute modification à celui-ci puisse se faire également dans cette langue.

Pour communiquer avec nous
Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec la SOCIÉTÉ :

Cordex Biologiques Inc.
2950, chemin de Polytechnique
Montréal, Québec
Canada H3T 1J4
[email protected]
La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 3 août 2023.